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  • Posted on 9 janvier 2024
  • By mdominati
  • In Administratif, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université, Néant, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Référé liberté

Le juge administratif grenoblois constate l’indignité qui règne au sein de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces et enjoint l’administration pénitentiaire de prendre deux mesures d’urgence pour y faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux des personnes détenues. 

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