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L’expression « crime commis en bande organisée » contenue dans l’article 145-2 du code de procédure pénale suppose que les faits poursuivis puissent recevoir une qualification criminelle, indépendamment de la circonstance de bande organisée.
L’expression « crime commis en bande organisée » contenue dans l’article 145-2 du code de procédure pénale suppose que les faits poursuivis puissent recevoir une qualification criminelle, indépendamment de la circonstance de bande organisée.