Méconnaît l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme la cour d’appel qui condamne pour diffamation l’auteur de propos qui n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique, dans le contexte d’une campagne électorale marquée par une polémique concernant un projet de lotissement.
