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  • Posted on 6 juillet 2022
  • By Gayet
  • In A la une, Diffamation, Droit de la presse, Presse - Communication, Presse et communication, Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)

Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.

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