Il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.
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- In Administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire, Avocat, Communication, Débats (Procédure civile), Diffamation, Expert judiciaire, Huissier de justice, Magistrat, Notaire, Presse - Communication, Presse et communication, Procédure civile, Profession juridique et judiciaire, Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de la Nouvelle-Calédonie
