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  • Posted on 27 septembre 2023
  • By Dechriste
  • In A la une, Convention de forfait, Durée du travail, Jean-Marc Albiol, Avocat associé, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et Yacine Hachemi, élève Avocat, Temps de travail

Trois décisions du 5 juillet 2023 illustrent l’appréciation de la validité des conventions de forfait au regard du « suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable ».

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