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  • Posted on 17 mars 2022
  • By mrecotillet
  • In Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Droit pénal général, Jugement, Méryl Recotillet, Peine, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal, Personne morale (Poursuites pénales)

Blessures involontaires, engagement de la responsabilité pénale des personnes morales, principe non bis in idem, motivation et personnalité de la peine d’amende, tels étaient les nombreux thèmes traités dans la décision du 15 février 2022 par la chambre criminelle, un arrêt certes d’espèce, mais au demeurant très riche.

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