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  • Posted on 12 mars 2024
  • By omartineau
  • In Administratif, Défenseur des droits, Droit fondamental et liberté publique, Droits et libertés fondamentaux, Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute Provence, Peine et exécution des peines, Peines - Exécution des peines, Pénal

Du fait de l’inexécution d’autorisations de sortie sous escorte de deux personnes détenues aux fins de se rendre aux obsèques d’un membre de leur famille, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations. 

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