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  • Posted on 9 octobre 2023
  • By fmelin
  • In A la une, Congés familiaux, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail, Social

Par un arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation apporte d’intéressantes précisions relatives au régime de la protection assurée au salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant.

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