La Cour européenne des droits de l’homme s’intéresse au traitement procédural réservé à une mineure ayant subi des agressions sexuelles. Elle retient qu’un traitement procédural lourd, exigeant notamment la répétition d’auditions ainsi que des confrontations, et des démarches d’identification superflues à l’établissement de la vérité, a fortiori en tenant compte l’état d’extrême vulnérabilité de la requérante, sont susceptibles d’entraîner la qualification de traitement inhumain et dégradant.

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