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  • Posted on 14 décembre 2023
  • By gpayan
  • In Astreinte (Procédures civiles d'exécution), Civil, Guillaume Payan, Professeur de droit privé, Université de Toulon, Voie d'exécution, Voies d'exécution

Si le juge peut vérifier d’office qu’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l’astreinte et l’enjeu du litige, il lui appartient en ce cas de mettre les parties en mesure de s’expliquer sur ce moyen.

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