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  • Posted on 16 mai 2023
  • By bbrom
  • In Circulation - Transport, Circulation et transport, Héloïse Robert, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Jugement, Néant

La Cour de cassation rappelle qu’un avocat peut former opposition à l’exécution d’une ordonnance pénale ayant condamné un de ses clients sans avoir à justifier d’un pouvoir spécial.

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