Skip to content
Avocat droit public Montpellier - Avocat droit de la sécurité sociale
34 rue de l'Aiguillerie - 2ème étage

34000 - Montpellier

07 66 14 94 76

1er rendez-vous gratuit

Lundi - Vendredi

9h00 - 19h00

  • Accueil
    • Rendez-vous
  • Domaine de compétences
    • Droit public
    • Droit des étrangers
    • Droit de la sécurité sociale – CRSA
    • Droit de la fonction publique
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • Contact
  • Accueil
    • Rendez-vous
  • Domaine de compétences
    • Droit public
    • Droit des étrangers
    • Droit de la sécurité sociale – CRSA
    • Droit de la fonction publique
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • Contact
Prendre rdv

07 66 14 94 76

Avocat droit public Montpellier - Avocat droit de la sécurité sociale
  • Accueil
    • Rendez-vous
  • Domaine de compétences
    • Droit public
    • Droit des étrangers
    • Droit de la sécurité sociale – CRSA
    • Droit de la fonction publique
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • Contact
  • Accueil
    • Rendez-vous
  • Domaine de compétences
    • Droit public
    • Droit des étrangers
    • Droit de la sécurité sociale – CRSA
    • Droit de la fonction publique
  • Honoraires
    • Aide juridictionnelle
  • Actualites
  • Contact
Prendre rdv

07 66 14 94 76

  • Posted on 14 mai 2024
  • By Dargent
  • In Avocat, Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne, Néant, Procédure civile, Voie d'exécution, Voies d'exécution

Saisie pour avis, la Cour de cassation a considéré que lorsque le juge de l’exécution est saisi d’une requête dans les conditions de l’article R. 121-23, alinéa 2, du code des procédures civiles d’exécution, les règles de postulation ne s’appliquent pas.

Sur la boutique Dalloz

Code de l’avocat 2024, annoté et commenté

Voir la boutique Dalloz

en lire plus

FacebookTwitterLinkedIn
Prochaine édition: mardi 14 mai
Previous
Comment les juridictions franciliennes se préparent aux Jeux olympiques de Paris
Next
Dargent

Recommended Posts

Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Gare au délai de formation du pourvoi en l’absence d’information judiciaire
Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 22 et 29 avril 2024

Les divorces

  • Droit de la fonction publique
Avocat droit public Montpellier - Avocat droit de la sécurité sociale

La cabinet de Maître MOULIN vous assiste et accompagne juridiquement dans différents domaines expertises. depuis plus de 10 ans

Coordonnées
  • 34 rue de l'Aiguillerie - 2ème étage - 34 000 - Montpellier
  • [email protected]
  • 07 66 14 94 76

Site Réalisé par Xtremwebsite Site internet pour avocat sans engagement.

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Plan du site

ATTENTION NOUVELLES COORDONNÉES

34 rue de l’Aiguillerie – 2ème étage

34000 Montpellier

Tel: 07 66 14 94 76