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  • Posted on 10 juillet 2023
  • By nhoffschir
  • In Expert, Nicolas Hoffschir, maître de conférences à l'Université d'Orléans, Procédure civile

Par cinq arrêts publiés du 15 juin 2023, la Cour de cassation a précisé les conditions d’inscription ou de refus d’inscription sur les listes d’experts judiciaires.

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