⋗ Avocat Montpellier: Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

Posted on 9 novembre 2023
By Dechriste
In A la une, Fanny Gabroy, Maître de conférences, Université de Caen, Harcèlement moral, Harcèlement sexuel, Rupture du contrat de travail, Ruptures du contrat de travail

Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après. Ces nouvelles précisions sont néanmoins assorties de leur lot d’incertitudes.Â