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  • Posted on 31 janvier 2022
  • By Gayet
  • In A la une, Atteinte à la personne, Atteintes à la personne, Criminalité organisée - Terrorisme, Criminalité organisée et terrorisme, Néant, Santé publique, Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3

Le débat jurisprudentiel autour du statut du CBD (cannabidiol) prend une nouvelle ampleur. Cette fois, c’est la définition des stupéfiants qui est au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier 2022 et d’une ordonnance du Conseil d’État saisi en référé du 24 janvier 2022 avec, en perspective, une évolution de cette notion.

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