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  • Posted on 4 octobre 2023
  • By fmelin
  • In Accident, maladie et maternité, Accidents du travail - Maladies professionnelles, François Mélin, président de chambre à la cour d'appel de Reims, Participation aux résultats, Temps de travail, Travail à temps partiel

En matière de participation, « la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise ».

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