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  • Posted on 8 octobre 2021
  • By mrecotillet
  • In A la une, Droit pénal général, Environnement et urbanisme, Méryl Recotillet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon, Pénal, Responsabilité pénale

Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers une justification fondée sur la liberté d’expression.

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