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  • Posted on 23 mai 2023
  • By bbrom
  • In A la une, Néant, Pénal, Théo Scherer, Docteur en droit, ATER à l’université Caen Normandie

Le projet de loi Justice comprend un titre dédié à la simplification et à la modernisation de la procédure pénale. En substance, les dispositions qu’il contient tendent à accroître les pouvoirs d’investigation des enquêteurs, à renforcer les droits des témoins assistés et à accélérer le cours de la procédure pénale.

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